21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 10:34

INVITATION:

ASSEMBLEE GENERALE de la FNACT de la MANCHE

 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE

 

  Le 11 juin 2013 de 9h00 à 16h00

Salle Polyvalente Rue des Résistants

Complexe Jean JAURES

50120 EQUEURDREVILLE                                    

 

Interventions de :

 

Gilles DEBIAIS Président National de la FNACT/CFTC

Maître David GORANT Avocat du droit public

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 18:52

Concours

224 postes sont à ce jour ouverts pour les différents concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui seront organisés pour les collectivités en 2013.
Un arrêté paru au Journal Officiel le 20 mars 2013 ouvre 85 postes au concours de catégorie B d'animateur territorial principal de 2ème classe pour 2013 en Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire. Les épreuves écrites (externe, interne et troisième concours) auront lieu le 19 septembre 2013 au parc des expositions de Vitré et au siège du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine (Thorigné-Fouillard), et les oraux entre le 25 et le 29 novembre.
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars 2013 ouvre 83 postes au concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour 2013 dans les spécialités « musée », « bibliothèque », « archives » et « documentation » dans le Grand Ouest.
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars 2013 ouvre 83 postes au concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour 2013 dans les spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives » en Savoie et Auvergne. Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 13 novembre 2013 en Savoie et/ou en Auvergne. Et les oraux, au second semestre 2013.
Un arrêté paru au Journal Officiel le 20 mars 2013 ouvre 65 postes au concours de catégorie B d'animateur territorial pour 2013 en Aquitaine. Les épreuves écrites (externe, interne et troisième concours) auront lieu le 19 septembre 2013 dans l’agglomération de Périgueux.
780 postes sont à ce jour ouverts pour les différents concours d'animateur territorial et d'animateur principal de 2ème classe qui sont organisés par les centres de gestion pour les collectivités dépendant des centres de gestion (ou ayant conventionné) en 2013.
Les dates et inscriptions en fonction des départements ou des régions !
Un avis paru au Journal Officiel le 19 mars 2013 précise le nombre de postes ouverts pour les concours et examens professionnels de lieutenant de 2ème et de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels en 2013.

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 18:47
La rémunération des fonctionnaires correspond à leur rémunération principale (traitement indiciaire avec le SFT et l'IR) à laquelle s'ajoutent le régime indemnitaire et les primes.

Aussi, le calcul du traitement indiciaire (salaire de base) est très simple puisqu'il s'agit de multiplier l'indice majoré sur lequel l'agent ou le fonctionnaire est rémunéré par la valeur du point d'indice de rémunération de la fonction publique (4,6303 euros en 2012).

L'agent public contractuel ou le fonctionnaire est rémunéré à partir d'une grille indiciaire sur la base d'un indice qui progresse au gré de son avancement ou des promotions. À cet indice brut de rémunération correspond un indice majoré, celui dont on se sert pour ce calcul.

Attention, ce calcul permet d'obtenir le traitement brut de l'agent auquel s'ajouteront le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence et les primes dont bénéficiera éventuellement l'agent.

Exemple :

Ainsi, un adjoint administratif de 2ème classe qui est au 4ème échelon a un indice majoré de rémunération de 295.

Son traitement indiciaire est donc de :

295 x 4,6303 = 1 365,94 euros bruts.

À cette rémunération principale s'ajoute le SFT, l'IR, le régime indemnitaire et les primes qui varient selon la situation familiale, géographique et la collectivité.

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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 15:11
 
 

Le Haut Conseil du Dialogue social s'est réuni ce matin pour annoncer l'audience de chaque syndicat, au niveau national et par branche, à partir des résultats des élections professionnelles du premier cycle électoral (2009-2012).

Avec une audience de 9,3 %, la CFTC reste représentative. Elle continuera à prendre part aux négociations nationales interprofessionnelles durant les quatre prochaines années.

 
Vidéo Dailymotion : La CFTC, irremplaçable et toujours représentative !
 

« Cette belle victoire c’est celle de toute une CFTC (…). Vous pouvez être fiers de la CFTC. Nous en sommes fiers et nous la ferons encore progresser ! »

 

Philippe Louis, Préident
Pascale Coton, Secrétaire générales

 

>> Lire le communiqué de presse
>> Consulter les résultats dans les branches les plus significatives

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 13:53

 

 

Sanctionner, est-ce la seule réponse que nos élus doivent apporter lorsque nous dénonçons, à

 juste titre, la politique actuelle qui repose, trop souvent, sur les sanctions d’agents ?

Certaines inconduites méritent bien d'être sanctionnées par le conseil de discipline. Mais il ne

faut pas que cela devienne un dispositif aveugle et systématique comme c’est le cas aujourd'hui.

La CFTC considère, en effet, que l’aspect humain, dans toute sa complexité, doit rester une

priorité pour notre collectivité.

C’est pourquoi notre organisation regrette les dérapages en règlements de comptes ce qui ne

 règleront rien pour les agents que nous défendons.

Attachée à la pluralité des sensibilités politiques qui la composent, la CFTC n'entend pas

alimenter des batailles à visée politique. Nous revendiquons notre indépendance de pensée et notre attachement aux valeurs humaines et familiales qui ont structuré de tout temps notre mouvement.

Dans ce sens, le CFTC aspire à un dialogue social apaisé et à des relations constructives avec l'autorité territoriale pour accompagner les agents et servir efficacement le public et le service public.

Le jeudi 21 février, un agent de la ville d’Equeurdreville comparaissait devant le conseil de discipline à Saint LÔ,

Une sanction de 15 jours de mise à pied était demandée par la

 Mairie d’EQUEURDREVILLE.

La  victoire du bon sens

pour la FNACT/CFTC

         Le jugement, attendu avec beaucoup d’intérêt, par notre collègue et notre syndicat nous

         fait  dire que l’aspect humain de cette affaire a été omniprésent, cela a pesé dans la

         décision finale; soyons en certain.

         C’est , aidé par un Avocat du droit Publique, que nous sommes allés défendre le dossier

         de notre collègue, que nous jugions injuste et disproportionné.

         Le président a mis aux voix la proposition de sanction la plus sévère parmi celles qui

         ont été exprimées lors du délibéré, à savoir la sanction du deuxième groupe d’exclusion 

         temporaire de fonction d’une durée de quinze jours proposée par la Mairie

         d’EQUEURDREVILLE. A l’issue du vote, cette proposition a été rejetée :

         Le Président a mis au vote la proposition d’absence de sanction à l’égard de notre collègue.

         Cette proposition a été adoptée :

Aucune sanction n’a été retenue contre notre collègue.

         Par cette action, la FNACT/CFTC souhaite rappeler que l’on doit respecter les droits des

         agents et surtout ne pas oublier les devoirs des responsables, qui, dans cette affaire,

         étaient tous absents, faisant retomber la responsabilité sur un agent de terrain.

 

         Aller au plus près des agents pour bien comprendre leur quotidien, ne pas

         systématiquement voir du mauvais dans les individus, penser en permanence à la

         santé et à la qualité de vie au travail

      ,  on y gagnera en productivité et en relations humaines; voilà le message que laissera

         cette affaire. Alors, chiche, travaillons ensemble pour faire évoluer les conditions de

         travail dans une démarche constructive, pour que chacun se sente bien dans son travail.

        En agissant de la sorte,

        c’est la communauté toute entière  qui en récupérera les fruits.

 

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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 09:27
 
Écrit par la rédaction   
 

Informez-vous des concours 2013 pour s'inscrire et préparer les épreuves de recrutement ou de promotion dans la fonction publique territoriale. Voici les principaux concours récemment programmés pour 2013. Ne tardez pas car certaines inscriptions pour les concours 2013 sont déjà closes...

Voici dans les différentes filières, les derniers concours programmer pour 2013, dans les différentes régions et départements. Il s'agit des concours et examens professionnels (avancement de grade ou pr) organisés par les centres de gestion. Attention : le nombre de postes indiqués correspond à ceux qui ont été publiés à ce jour.

 

Filière technique

Ingénieur territorial (1357 postes ouverts ouverts aux concours) : clôture des inscriptions le 28 février 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)

Technicien principal (examens professionnels d'avancement de grade) : clôture des inscriptions le 14 février 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)

 

Filière administrative

Attaché principal (examens professionnels d'avancement de grade) : clôture des inscriptions le 6 février 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)

Rédacteur territorial (4 898 postes ouverts aux concours) : clôture des inscriptions le 25 avril 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)

Rédacteur territorial principal de 2ème classe (1 992 postes ouverts aux concours) : clôture des inscriptions le 25 avril 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)

 

Filière culturelle

Concours national 2013 de conservateur territorial du patrimoine (inscriptions) : clôture des inscriptions le 30 avril 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)

Attaché de conservation du patrimoine (245 postes ouverts aux concours) : clôture des inscriptions le 14 février 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)

Concours national 2013 de conservateur territorial des bibliothèques (inscriptions) : clôture des inscriptions le 29 mars 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)

Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans le Var : clôture des inscriptions le 13 juin 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)


Filière sécurité

Lieutenant de sapeur-pompier (examens professionnels) : clôture des inscriptions le 28 février 2013. Tout en détail (dates, inscriptions...)

 

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 11:43
 
Écrit par la rédaction   
 

Un arrêté paru au Journal Officiel le 1er mars 2013 ouvre 64 postes au concours de catégorie B d'animateur territorial pour 2013 en Normandie. Les épreuves écrites (externe, interne et troisième concours) auront lieu dans l'Eure le 19 septembre et les oraux au quatrième trimestre 2013.

Les dossiers d'inscription à retirer auprès du CDG de l'Eure au plus tard le 5 juin et à déposer jusqu'au 13 juin 2013.

Le concours d'animateur territorial principal organisé par le centre de gestion de l’Eure concernera les collectivités des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime.

. Les 64 postes mis à concours seront répartis par spécialité entre le concours externe, le concours interne et le troisième concours :

Concours externe : 28 postes.

Concours interne : 32 postes.

Troisième concours : 4 postes.

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 10:15
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Écrit par CFTC   
 

Le jeudi 7 février 2013 Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a reçu les organisations syndicales pour une concertation sur les carrières et les rémunérations. Elle nous a annoncé que le gel du point d’indice se poursuivrait au moins jusqu’en 2014.

 

En revanche, elle ouvre des chantiers comme la refonte des grilles indiciaires, en commençant par la catégorie C. En réponse à une demande de la CFTC, elle a annoncé le décontingentement du 8ème échelon des Adjoints Administratifs et des personnels sociaux et paramédicaux.

Elle propose également de revoir les régimes indemnitaires en supprimant la prime de fonction et de résultat. La CFTC demande que cette réforme se fasse à la hausse.

Concernant la journée de carence, dont la CFTC a demandé le retrait immédiat, Marylise Lebranchu a indiqué qu’elle avait conscience du caractère inéquitable de la mesure, et qu’elle avait demandé un bilan sur les trois versants de la fonction publique afin de soumettre un projet au Premier ministre.

Elle veut enfin revoir l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. La CFTC a insisté sur la nécessité de faire un effort pour le logement et les transports.

La CFTC partage les objectifs de réforme, mais considère qu’une avancée sur les rémunérations doit être faite dès 2013.

 

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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 15:16
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Écrit par la rédaction   
 

Avec la parution du décret du 23 avril 2012 accordant un échelon spécial aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les agents des différentes filières peuvent désormais bénéficier de cet échelon supplémentaire au sommet de leur grade de l'échelle 6.

Pourront y prétendre : les adjoints administratifs principaux de 1ère classe, les agents sociaux principaux de 1ère classe, les agents spécialisés principaux de 1ère classe des écoles maternelles (Atsem), les auxiliaires de puériculture principaux de 1ère classe, les auxiliaires de soins principaux de 1ère classe, les opérateurs principaux, les adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe, adjoints d'animation principaux de 1ère classe, les gardes-champêtres chefs principaux.

C'est une mesure d'équité qui vient ainsi d'être adoptée. Jusqu'ici les fonctionnaires territoriaux de la filière technique (adjoints techniques principaux de 1ère classe et adjoints techniques principaux de 1ère classe des établissements d'enseignement) étaient les seuls à bénéficier de cet échelon spécial accordé à ceux atteignant le septième échelon.

L'accès généralisé à cet échelon spécial pour les agents de catégorie C qui justifient au moins trois années dans le 7ème échelon de l'échelle 6 (grades listés ci-dessus) leur permettra ainsi d'évoluer jusqu'à l'indice brut de rémunération 499 (soit l'indice majoré 430 - calculer le montant).

Malheureusement, en dépit d'une bataille rangée des organisations syndicales au CSFPT, l'accès à cet échelon ne sera pas automatique pour les fonctionnaires concernés qui remplissent les conditions d'ancienneté. Mais il faudra que les agents bénéficient d'un avancement de grade sur cet échelon spécial, avancement de grade qui conditionnera alors l'obtention ou non dudit échelon spécial.

"Une fois encore, nous nous trouvons en présence d’un texte qui est le copier-coller de celui de l’État, le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C", regrettait Jacques Vannet, le représentant CFTC au CSFPT lors de l'examen du projet de décret le 21 décembre dernier. "Douze amendements ont été déposés par la formation spécialisée n° 3 du CSFPT afin de rendre l’échelon spécial accessible par avancement d’échelon en application des dispositions de l’article 78 de la loi du 26 janvier 1984, et non selon la procédure de l’avancement de grade. Ces amendements ont tous été rejetés par la DGCL."

 

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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 15:02
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Écrit par la rédaction   
 

Quelles sont les grilles de rémunération actuelles pour les agents et fonctionnaires territoriaux de catégorie C ?

Le décret 2013-33 paru au Journal Officiel du 11 janvier 2013 a relevé les échelons de début de carrière pour les échelles de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

Cette revalorisation des indices de rémunération en catégorie C pour les agents et fonctionnaires territoriaux a principalement touché le bas des grilles indiciaires. Ainsi, au sommet, l'échelle 6 n'a pas changé depuis la revalorisation de 2008.

En revanche, sur les échelles 3, 4 et 5, des points d'indices ont encore été attribués cette année pour les agents en début d'échelle. C'est désormais un rituel compte tenu du gel de la rémunération indiciaire depuis trois ans (en juillet 2013) dans la fonction publique.

La valeur actuelle du point d'indice de rémunération dans la fonction publique est de 4,63 euros.

L'indice majoré permet ainsi de calculer le traitement indiciaire (salaire brut de base hors prime et complément) en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice (4,63 euros).


Échelle 3

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement, adjoint du patrimoine de 2ème classe, aide opérateur sportif, agent social de 2ème classe, adjoint d’animation de 2ème classe.

 (remise à jour en janvier 2013)

Échelons

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

IB

297

298

299

303

310

318

328

337

348

364

388

IM

309

310

311

312

313

314

315

319

326

338

355

Mini*

1 an

1a6m

1a6m

2a

2a

2a

3a

3a

3a

3a

 

Maxi*

1 an

2a

2a

3a

3a

3a

4a

4a

4a

4a

 

(*) durée dans l'échelon pour pouvoir prétendre à un avancement à l'échelon supérieur

Échelle 4

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique de 1ère  classe des établissements d’enseignement, adjoint du patrimoine de 1ère classe, opérateur sportif, agent social de 1ère classe, ATSEM de 1ère classe, auxiliaire de puériculture de 1ère classe, auxiliaire de soins de 1ère classe, adjoint d’animation de 1ère classe, gardien de police municipale, garde champêtre principal, sapeur.

(remise à jour en janvier 2013)

 Échelons

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

IB

298

299

303

310

323

333

347

360

374

389

413

IM

310 311 312

313

314

316

325

335

345

356

369

Mini

1 an

1a6m

1a6m

2a

2a

2a

3a

3a

3a

3a

 

Maxi

1 an

2a

2a

3a

3a

3a

4a

4a

4a

4a

 

Échelle 5

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement, agent de maîtrise, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, opérateur qualifié des activités physiques et sportives, agent social principal de 2ème classe, ATSEM principal de 2ème classe, auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, auxiliaire de soins principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 2ème classe, brigadier de police municipale, garde champêtre chef, caporal.

(remise à jour en janvier 2013)

 Échelons

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

IB

299

302

307

322

336

351

364

380

398

427

446

IM

297

298

299

308

318

328

338

350

362

379

392

Mini

1 an

1a6m

1a6m

2a

2a

2a

3a

3a

3a

3a

 

Maxi

1 an

2a

2a

3a

3a

3a

4a

4a

4a

4a

 

Échelle 6

Les grades suivants sont concernés :

Adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 1ère  classe des établissements d’enseignement, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, opérateur sportif principal, agent social principal de 1ère classe, ATSEM principal de 1ère classe, auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, auxiliaire de soins principal de 1ère classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe, garde champêtre chef principal.

(remise à jour en janvier 2013)

 Échelons

1

2

3

4

5

6

7

Spécial*

IB

347

362

377

396

424

449

479

499

IM

325

336

347

360

377

394

416

430

Mini

1 an 6 mois

1a6m

2a

2a

2a

3a

3a

 

Maxi

2 an

2a

3a

3a

3a

4a

4a

 

*Cet échelon spécial concerne désormais tous les cadre d'emplois, mais à certaines conditions (lire plus bas).


Le cas particulier des brigadiers chef et chefs de police municipale

Ces deux grades de la catégorie C ont chacun une grille de déroulement de carrière particulière : les consulter


Lire aussi:

Avancement : un échelon spécial ouvert aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C sous conditions !


 

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