La disparité des situations

Il existe un cadre d’emplois correspondant aux fonctions d’ATSEM. Il s’agit du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles classé en catégorie C dans la filière sanitaire et sociale.

Les collectivités ayant besoin de ce type de personnel devraient systématiquement recruter des agents appartenant à ce cadre d’emplois. Or, dans la pratique, ce n’est malheureusement pas ce qui se passe.

Quelles sont les situations rencontrées ?

1°) Recruter des agents non titulaires à la place des fonctionnaires

Certaines collectivités peuvent exiger que les futurs recrues possèdent le CAP petite enfance, mais les autres accepteront les candidatures d’agents n’étant pas titulaires de ce diplôme.

2°) Recruter des adjoints techniques de 2^ème classe ou des adjoints d’animation de 2^ème classe à la place des membres du cadre d’emplois des ATSEM

L’intérêt pour les collectivités de recruter en dehors du cadre d’emplois des ATSEM est double : recruter sans concours et sur une échelle de rémunération moins élevée (échelle 3 au lieu de 4).

Le cadre d’emplois des ATSEM

Définition des fonctions (article 2 du décret 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois) :

« Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. »

Les particularités de ces fonctions. : la double autorité

Les ATSEM sont confrontés à une double autorité. L’autorité hiérarchique du maire mais également l’autorité fonctionnelle du directeur de l’école pendant le temps scolaire (article R412-127 du code des communes). Le 6ème alinéa de l’article 2 du décret 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école précise que : « celui-ci organise le travail des personnels communaux en service à l’école, qui pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité »

D’autre part, le 1^er alinéa de l’article 9-1 du décret 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires précise : « dans chaque école, un projet d’école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative, à laquelle appartiennent les ATSEM ».

De même l’article 17 du même décret précise que : « les ATSEM assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les concernant »

Conditions de recrutement dans le cadre d’emplois :

Liste d’aptitude après concours externe ouvert sur titre (CAP petite enfance) et sur épreuves :

une épreuve d’admissibilité : (QCM portant sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de l’exercice des missions incombant aux membres du cadre d’emplois concerné)
et une épreuve d’admission : (entretien avec un jury portant sur la motivation du candidat et sa capacité à exercer les missions incombant au cadre d’emplois concerné).

Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités affiliées et directement par les collectivités non affiliées.

Conformément aux articles R.412-127 et R.414-29 du code des communes, la nomination des ATSEM et la décision de mettre fin à leurs fonctions ne peuvent être prises par le maire qu’après avis du directeur de l’école.

Déroulement de carrière

Le cadre d’emplois des ATSEM est constitué de 3 grades :

1^er Grade : agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (Echelle 4)

	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
IB	287	290	298	307	320	333	343	360	374	382	409
IM	283	285	291	298	306	316	324	335	345	352	368
Mini	1a	1a6m	1a6m	2a	2a	2a	3a	3a	3a	3a
Maxi	1a	2a	2a	3a	3a	3a	4a	4a	4a	4a

Conditions d’avancement au grade d’agent spécialisé principal de 2^ème classe :

6 ans au moins de services effectifs dans le grade d’agent spécialisé de 1^ère classe des écoles maternelles + avoir atteint au moins le 5^ème échelon de ce grade. Le ratio promus/promouvables est déterminé au niveau local.

2^ème Grade : agent spécialisé principal de 2^ème classe des écoles maternelles (Echelle 5)

	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
IB	290	298	307	321	334	347	363	379	396	427	446
IM	285	291	298	307	317	325	337	349	360	379	392
Mini	1a	1a6m	1a6m	2a	2a	2a	3a	3a	3a	3a
Maxi	1a	2a	2a	3a	3a	3a	4a	4a	4a	4a

Conditions d’avancement au grade d’agent spécialisé principal de 1^ère classe :

5 ans au moins de services effectifs dans le grade d’agent spécialisé principal de 2^ème classe + au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6^ème échelon. Le ratio promus/promouvables est déterminé au niveau local.

3^ème Grade : agent spécialisé principal de 1^ère classe des écoles maternelles (Echelle 6)

	1	2	3	4	5	6	7
IB	343	360	375	394	422	449	479
IM	324	335	346	359	375	394	416
Mini	1a6m	1a6m	2a	2a	2a	3a
Maxi	2a	2a	3a	3a	3a	4a

Les conditions de promotion interne pour passer rédacteur :

Les membres du cadre d’emplois des ATSEM, quel que soit leur grade, peuvent se présenter pendant une période de 5 ans à compter du 1^er novembre 2006 à un examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des rédacteurs ouvert à tous les fonctionnaires de catégorie C justifiant d’au moins 10 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage. Cet examen professionnel est organisé par les CDG. Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 2 recrutements par d’autres voies.

Les conditions de détachement dans le cadre d’emplois des ATSEM :

Pour pouvoir être détaché dans ce cadre d’emplois, il faut remplir les conditions suivantes :

Etre fonctionnaire de catégorie C,
Appartenir à un grade dont l’indice de début est au moins égal à l’indice brut afférent au 1^er échelon du grade de détachement,
Etre titulaire du CAP « petite enfante »,
Ne pas appartenir à la collectivité qui recrute de cette manière.

Le détachement consiste à être placé hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine tout en continuant à y bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. En revanche, la rémunération se fait sur le nouvel emploi.

Les conditions de détachement des ATSEM dans d’autres cadre d’emplois :

D’une manière générale, les ATSEM pourraient être détachés dans une autre collectivité que la leur dans des cadres d’emplois d’adjoint administratif, adjoint technique, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine, opérateur des APS, agent social, auxiliaire de puériculture (à condition de posséder le certificat d’auxiliaire de puériculture ou le certificat d’aptitude aux fonctions d’auxiliaire de puériculture ou enfin le diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture) ou de soins (à condition de posséder le certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant, diplôme professionnel d’aide soignant, certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique) à condition que l’indice brut de début de leur grade d’origine soit au moins égal à l’indice brut afférent au 1^er échelon du grade de détachement. Ils pourraient y être intégrés, sur leur demande, à la fin d’une période de 1 ou 2 ans.

Les cas possibles de NBI

Fonctionnaires exerçant à titre principal soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret 96-1156 du 26 décembre 1996, soit dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones, et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones urbaines sensibles, les fonctions suivantes :

Activités de réception, d’animation et d’hygiène de très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle 10 points d’indice majoré

Ces fonctionnaires bénéficient d’une majoration maximale de 50% des points déjà acquis lorsqu’ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu’ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en œuvre d’actions liées à la politique de la ville, définies par l’organe délibérant, après avis du CTP.

Le régime indemnitaire

Le corps équivalent de la fonction publique de l’Etat est celui des agents administratifs des services déconcentrés (préfectures).

Les membres du cadre d’emplois des ATSEM peuvent percevoir les primes suivantes :

Indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS),
Indemnité d’administration et de technicité (IAT),

Dernière réforme : reclassement des ATSEM de 2^ème classe dans un nouveau grade

Les membres du grade d’ATSEM de 2^ème classe (échelle 3) doivent être reclassés dans le nouveau grade d’ATSEM de 1^ère classe à identité d’échelon et de conservation d’ancienneté dans l’échelon en 3 vagues successives à partir du 1^er janvier 2007 et au plus tard le 31 décembre 2009, après avis de la CAP. Jusqu’à leur reclassement, les ATSEM de 2^ème classe restent soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987 et continuent de relever de l’échelle 3 de rémunération.

Diplômes sanitaires et sociaux ouverts à la VAE (validation des acquis de l’expérience) :

CAP petite enfance,
DPAS : diplôme professionnel d’aide-soignant,
DPAP : diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture,
DEAF : diplôme d’état d’assistant familial,
DEAMP : diplôme d’état d’aide médico-psychologique,
DEAVS : diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale,
DEEJE : diplôme d’état d’éducateur de jeunes enfants,
DEASS : diplôme d’état d’assistant de service social,
DEMF : diplôme d’état de médiateur familial

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : de quoi s’agit-il ?

De la possibilité d’obtenir directement la totalité ou une partie d’un diplôme, grâce à la prise en compte des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité en rapport direct avec le contenu du diplôme considéré. Pour être recevable, il faudra en général que la personne justifie d’une expérience d’au moins 3 ans, en continu ou non d’une activité salariée, non salariée ou bénévole. La décision de validation est prise par le président de l’université ou le directeur de l’établissement sur proposition d’un jury. Au cas où le diplôme n’est pas accordé en totalité, les unités accordées restent valables pendant 5 ans.

Possibilité de bénéficier d’un congé de validation des acquis

Les fonctionnaires ou agents non titulaires pourront bénéficier sur leur demande du congé de validation des acquis que la collectivité aura institué. Le congé ne pourra excéder par validation 24 heures du temps de service éventuellement fractionnables. Il servira à participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer le diplôme. Il pourra également servir à l’accompagnement à la préparation de cette validation. Les collectivités pourront prendre en charge financièrement les actions de validation. C’est-à-dire les frais d’accompagnement du candidat à la préparation ainsi que les frais afférents à la validation.

Temps de travail :

Le temps de travail annuel des ATSEM est fixé, comme pour les autres fonctionnaires territoriaux à 1607 heures. Toutefois, la durée annuelle du temps de travail peut être réduite par l’organe délibérant, après consultation du CTP, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment : travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux (article 2 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001).

La plupart des ATSEM sont annualisés c’est-à-dire qu’ils travaillent essentiellement pendant la période scolaire tout en étant payé sur 12 mois. L’amplitude horaire est donc plus importante que pour les agents qui ne sont pas annualisés.

Les garanties minimales leur sont également applicables :

La durée du travail ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,
De plus, les agents ont droit à un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures, comprenant en principe le dimanche,
La durée quotidienne du travail ne doit pas dépasser 10 heures, avec un repos minimum de 11 heures par jour, et une amplitude maximale de la journée de travail limitée à 12 heures,
Il doit être accordée aux agents au minimum 20 minutes de pause par temps de travail de 6 heures dans la même journée,

En cas de circonstances exceptionnelles, par décision du chef de service et pour une durée limitée, avec information immédiate du CTP, la collectivité peut déroger à l’application de ces garanties.

Difficultés rencontrées

et

propositions CFTC

Les missions des ATSEM et faisant fonction

(Limites du rôle de l’ATSEM)

Etat des lieux

Le problème du recrutement direct et des agents faisant fonction

Les agents faisant fonction (c’est-à-dire n’appartenant pas au cadre d’emplois d’ATSEM mais en exerçant les fonctions) représentent à peu près 30% des personnels affectés à ces tâches. La tendance actuelle des élus est d’ailleurs de recruter massivement ce type de personnel car cela présente pour eux de nombreux avantages : recrutement sans concours, sur l’échelle 3 au lieu de l’échelle 4, tentation de confier à ces agents les missions des deux cadres d’emplois (ATSEM et adjoint technique). Cette situation dévalorise les fonctions d’ATSEM qui nécessitent des connaissances et compétences bien particulières garanties par le cadre d’emplois et la possession du CAP petite enfance.

ATSEM SITUATION STATUTAIRE ACTUELLE