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statuts
Titularisation des contractuels : un prochain décret fixe les principes pour les territoriaux
Écrit par Jacques Vannet Jeudi, 10 Mai 2012 Comme la réforme sur la réduction de la précarité dans la fonction publique territoriale, l'examen du premier projet de décret visant à la mettre en œuvre plusieurs des mesures adoptées par la loi a bénéficié...
ATSEM SITUATION STATUTAIRE ACTUELLE
La disparité des situations Il existe un cadre d’emplois correspondant aux fonctions d’ATSEM. Il s’agit du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles classé en catégorie C dans la filière sanitaire et sociale. Les collectivités ayant...
