Titularisation et transformation en CDI facilitées pour les contractuels de la fonction publique

Lors de la deuxième réunion de négociation sur « la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique », le 17 janvier, le ministre a répondu favorablement à certaines demandes des organisations syndicales.

D’abord, il a admis le principe que certains agents en CDD puissent accéder, comme ceux en CDI, au dispositif de titularisation qui sera proposé.

D’autre part, sur le dispositif de transformation des CDD en CDI, étudié pour les agents qui ont réalisé au moins six années de contrats sur les huit dernières, François Baroin s’est également dit près à l'ajuster. Ces « adaptations » concerneraient des agents qui pourraient en être exclus par des effets de seuil…

Ces questions ont cependant été renvoyées à la fin des négociations. L’ordre du jour devant être respecté. Ainsi, les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers volets sur les cinq : les réponses immédiates à la précarité et la modernisation du cas de recours au contrat.

Il s’agissait, pour le premier, de l’examen de la transformation des CDD en CDI et la création de concours spécifiques de titularisation pour les agents en CDI. Trois autres points composaient le deuxième volet : les recours aux contrats pour des besoins temporaires, leur harmonisation entre fonctions publiques, et les fameux contrats de projet (sans durée pré-déterminée).

En préambule, le ministre et le secrétaire d’État à la Fonction publique affirmaient « l’attachement du gouvernement à ce que les emplois permanents de l’administration soient occupés par des fonctionnaires » et leur volonté de combattre la précarité