Collectivités : la tentation de faire des économies sur le temps de travail des agents territoriaux

Écrit par la rédaction

  

Toucher à l'organisation du temps de travail pour alléger le budget de la collectivité est tentant. En période d'"optimisation" des moyens dans la fonction publique territoriale, cette piste peut être privilégiée par des employeurs territoriaux qui pourraient rogner des avantages acquis au nom de l'équilibre de leur budget.

Le cas s'est présenté cette semaine. La ville d'Hénin-Beaumont est sur le point de revoir son règlement intérieur, au nom de la mise en conformité avec le statut. Celui-ci ne composerait qu'un cadre légal. Mais il permettrait désormais d'annualiser le temps de travail et de revenir sur les quelques services qui sont encore sur un cycle hebdomadaire de 37h30 moyennant jours de RTT.

La collectivité affirme vouloir assouplir et adapter son temps de travail. Il ne s'agit donc pas stricto sensu d'un projet d'augmentation du temps de travail. Mais cela pourra contribuer à réduire, par exemple, le nombre de jours de congés négociés lors du passage de 39 à 37h30...

Ces réorganisations sont légions, souvent d'ailleurs accélérées par des transferts à l'intercommunalité. Ce qui donne une moindre visibilité des changements opérés sur l'organisation des temps de travail, et les conséquences pour les agents.

À Lyon, le projet de création d'une métropole a provoqué récemment de nombreux remous. Alors que le conseil général mène une politique drastique de réduction de ses effectifs (non renouvellement des CDD, non remplacement des départs à la retraite, fusions de services), les élus s'étaient entendus pour un transfert des services sociaux du département vers la communauté urbaine. Annonce surprise qui n'a pas manqué de produire un cataclysme...

À Dijon, les agents sont en grève les 7 et 8 décembre pour demander des compensations financières aux... "restructurations, mutualisations, externalisations des services dans le seul but est de faire des économies".

Or, beaucoup de collectivités - surtout de taille importante - ont été généreuses lors de la mise en place de l'aménagement de la réduction du temps de travail en octroyant des régimes de congés avantageux.

La piste de l'économie sur le temps de travail reste donc le risque permanent que les représentants du personnel s'attachent à défendre bec et ongles. Pour s'en convaincre, il suffit de lire le dernier rapport de la Cour régionale des comptes au sujet de Toulouse et sa communauté urbaine.

"La communauté urbaine a conduit depuis 2009 un effort de recensement des emplois et d’harmonisation de l’organisation du travail entre les services, ainsi qu’une politique de revalorisation indemnitaire des agents et d’amélioration du déroulement des carrières."

"Cette politique de réajustement des règles applicables n’a toutefois pas permis de revenir sur la durée de travail des agents, fixée depuis les années 80 en deçà des minima requis par la loi. Cet avantage, qu’aucune sujétion particulière par rapport à d’autres catégories d’agents publics ne justifie, représente entre sept et dix jours de congés supplémentaires par agent. Il se traduit par un coût élevé qui a été estimé à 3,2 M€ chaque année, soit l’équivalent de près de 86 agents", observe-t-elle.

Voilà qui est formulé sans faux-semblant. Voilà également ce à quoi sont aujourd'hui confrontées les organisations syndicales de la fonction publique territoriale qui réclament au moins des contreparties.